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Arrêt El Shennawy c. France

Arrêt El Shennawy c. France
Date de publication : 20/01/11
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Thème associé :
International

Arrêt El Shennawy c. France

Dans l’arrêt El Shennawy c. France (n° 51246/08), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 3 (interdiction de la torture, des traitements inhumains et dégradants) et de l’article 13 (absence de recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.