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Arrêt Helhal c. France

Arrêt Helhal c. France
Date de publication : 19/02/15
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Thème associé :
Justice

Arrêt Helhal c. France

Le requérant, détenu et handicapé, allègue une violation de l’article 3 de la Convention découlant de ses conditions de détention : il n’a en effet pas pu bénéficier des soins qui lui étaient prescrits, et dépendait de l’aide d’un de ses codétenus pour certaines tâches courantes. La CourEDH a considéré que ces comportements étaient constitutifs d’une violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.