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Arrêt Henrioud c. France

Arrêt Henrioud c. France
Date de publication : 05/11/15
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International
Justice

Arrêt Henrioud c. France

L’affaire Henrioud c. France concerne le refus opposé au requérant quant à sa demande relative au retour de ses enfants en Suisse, déplacés en France par leur mère. Devant la Cour, le requérant invoque une violation de l’article 6§1 de la Convention (droit d’accès à un tribunal) qui est reconnue par cette dernière. Il invoque également une violation de l’article 8 de la Convention (droit au respect de la vie privée et familiale), qui n’est pas retenue par la Cour.