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Arrêt Ketreb c. France

Arrêt Ketreb c. France
Date de publication : 19/07/12
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Arrêt Ketreb c. France

Dans l’arrêt Ketreb c. France du 19 juillet 2012, la Cour constate une violation de l’article 2 (droit à la vie) et l’article 3 (traitement humain et dégradant) à de la Convention européenne des droits de l’homme.