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Arrêt Lautsi et autres c. Italie

Arrêt Lautsi et autres c. Italie
Date de publication : 18/03/12
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Arrêt Lautsi et autres c. Italie

Dans l’arrêt Lautsi et autres c. Italie (n° 30814/06), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’Homme.