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Arrêt M.V et M.T c. France

Arrêt M.V et M.T c. France
Date de publication : 04/09/14
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Arrêt M.V et M.T c. France

Les requérants, deux ressortissants russes, allèguent que la mise à exécution par les autorités françaises de la décision de les éloigner vers la Fédération de Russie les exposait à des risques de traitements cruels, inhumains et dégradants, en violation de l’article 3 de la Convention. En outre, ils allèguent une violation des articles 3 et 13 combinés pour ne pas avoir disposé d’un recours effectif lors de leur examen de demande d’asile qui a eu lieu dans le cadre de la procédure prioritaire. La Cour conclut qu’au regard de la situation personnel des requérants, un renvoi en Russie entraînerait la violation de l’article 3. Cependant, l’Etat français n’a pas violé les articles 3 et 13, car les requérants ont bénéficié d’un recours effectif et accessible pour faire valoir leurs droits