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Arrêt Payet c. France

Arrêt Payet c. France
Date de publication : 20/01/11
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Thème associé :
Justice

Arrêt Payet c. France

Le requérant, Monsieur Payet, allègue que ses conditions de détention constituent une violation des articles 3 et 8 de la Convention, prohibant respectivement les mauvais traitements et les atteintes au droit au respect de la vie privée. La Cour en conclut l’absence de violation de l’article 3 en ce qui concerne les « rotations de sécurité » auxquelles il a été soumis pendant sa détention mais consacre la violation de l’article 3 s’agissant des conditions de détention de M. Payet lorsqu’il était placé en cellule disciplinaire.