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Arrêt Popov c. France

Arrêt Popov c. France
Date de publication : 19/01/12
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Arrêt Popov c. France

Dans l’arrêt Popov c. France du 19 janvier 2012 (n° 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France en considérant que le placement de deux enfants – âgés respectivement de cinq mois et trois ans – dans un centre de rétention administrative durant quinze jours en compagnie de leurs deux parents – cette famille devant être renvoyée vers le pays dont elle est ressortissante – est la source d’une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et 8 (droit au respect de la vie familiale).