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Arrêt Prompt c. France

Arrêt Prompt c. France
Date de publication : 03/12/15
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Justice

Arrêt Prompt c. France

Dans l’affaire Prompt c. France, Le requérant allègue que sa condamnation pour diffamation à la suite de la publication d’un livre dont il était l’auteur a emporté la violation de l’article 10 de la Convention protégeant le droit à la liberté d’expression. Toutefois, la Cour note que les juges internes n’ont pas outrepassé leur marge d’appréciation et que l’ingérence dénoncée ne porte pas une atteinte disproportionnée à cette liberté.