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Arrêt R.J c. France

Arrêt R.J c. France
Date de publication : 19/09/13
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Arrêt R.J c. France

Ayant fait l’objet d’une décision de renvoi vers la Syrie ou vers le Sri Lanka, pays d’origine du requérant, celui-ci, de nationalité sri lankaise, a saisi la Cour européenne des droits de l’homme au motif que son renvoi dans l’un ou l’autre des pays précités entrainerait la violation de l’article 3 de la Convention en raison des risques de mauvais traitements qu’il y encourt. Après étude de la situation du requérant, la Cour déclare effectivement qu’un tel renvoi vers l’un ou l’autre des pays emporterait une violation de l’article 3 de la Convention.