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Arrêt R.K c. France

Arrêt R.K c. France
Date de publication : 09/07/15
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Arrêt R.K c. France

Le requérant, ressortissant russe d’origine tchétchène, invoque un risque de violation de l’article 3 de la Convention en cas de mise à exécution de la décision des autorités françaises de l’éloigner vers la Russie, compte tenu des risques de traitements inhumains ou dégradants qu’il encourt. La Cour considère que si la situation dans le Nord Caucase n’implique pas que tout renvoi à destination de cette région constitue une violation de l’article 3, le requérant apporte cependant des preuves des risques qu’il encourt à titre personnel.