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Arrêt Stasi c. France

Arrêt Stasi c. France
Date de publication : 20/11/11
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Thème associé :
Justice

Arrêt Stasi c. France

Dans l’arrêt Stasi c. France du 20 novembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la non-violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. M. Stasi alléguait des faits de maltraitance subis par un détenu lors de sa détention et arguait un manque de mesures prises par les autorités pénitentiaires suite à ces faits. La Cour considère que, dans les circonstances de l’espèce, et compte tenu des faits qui ont été portés à leur connaissance, les autorités ont pris toutes les mesures que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour protéger l’intégrité physique du requérant.