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Avis concernant les institutions nationales des droits de l'Homme

AVIS avis
Date d'adoption : 16/09/93
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Thème associé :
Institutions

Avis concernant les institutions nationales des droits de l'Homme

Soulignant le rôle actif de la France au sein des Nations Unies en matière de droits de l'homme, au vu de la résolution finale de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme sur les Institutions nationales, et compte tenu de l'action menée par la CNCDH au plan international.

La CNCDH demande au Gouvernement :

-de mener une action aux Nations Unies afin que soit mis en œuvre le programme d'action de la résolution finale de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, et tout particulièrement d'obtenir l'adoption, par la 48ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la résolution (1992/233) du Conseil économique et social en ce qui concerne les "Principes relatifs au statut des Institutions nationales".

-d'apporter une assistance technique et financière à la tenue d'une réunion de suivi des Institutions nationales.

-d’œuvrer en vue de la création d'un poste de Haut Commissaire pour les droits de l'homme.

- de participer au renforcement du Centre pour les droits de l'homme de Genève.

-de prendre l'initiative d'élaborer des programmes de formation aux droits de l'homme et à la démocratie à l'intention des animateurs des Institutions nationales et de prendre en compte la dimension des droits de l'homme dans les différents programmes de formation et de coopération multi disciplinaires mis en œuvre par les ministères.

-d'inclure, chaque fois qu'il en sera possible, dans les relations bilatérales la promotion et la protection des droits de l'homme en particulier en encourageant la création d'Institutions nationales.