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Avis "Création d'un mécanisme national de référence" concernant la traite des êtres humains (A-2020-5)

AVIS Avis "Création d'un mécanisme national de référence" concernant la traite des êtres humains (A-2020-5)
Date d'adoption : 28/04/20
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Thème associé :
Traite et exploitation

Avis "Création d'un mécanisme national de référence" concernant la traite des êtres humains (A-2020-5)

Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence » pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées.

Le mécanisme national de référence vise à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes victimes de toutes les formes de traite des êtres humains, et ce, qu’elles soient mineures ou majeures. Il doit permettre l’autonomie et la résilience de ces personnes, en répondant de manière cohérente et protectrice à leurs besoins. Le mécanisme recouvre ainsi trois formes d’action : une identification « préalable » ; une identification « formelle » ; et un accompagnement global.

Plan de l'Avis

PREMIERE PARTIE - PLACER LE PRINCIPE DE PROTECTION AU CŒUR DES IDENTIFICATIONS « PREALABLE » ET « FORMELLE »                  
I - L’identification « préalable » : étape de déclenchement de la protection des victimes présumées                      
A. L’identification « préalable » : une phase non formalisée en France          
B. Formaliser le processus d’identification préalable en France : exigences pour la protection des victimes présumées                     
II - L’identification formelle : un abandon nécessaire de la condition de coopération de la victime présumée dans l’enquête judiciaire      
A. L’identification formelle : un processus trop restreint en France        
B. Elargir le processus d’identification formelle en France pour mieux protéger les victimes

DEUXIEME PARTIE
FORMALISER LES PROCEDURES DE COOPERATION ENTRE ACTEURS ET RENFORCER LES SERVICES POUR ASSURER UN ACCOMPAGNEMENT GLOBAL ET PROTECTEUR                                 

I. Services fonctionnels et coopération formalisée par le mécanisme national de référence : garanties de la cohérence d’un accompagnement global        

II. Ruptures dans l’accompagnement des victimes de traite des êtres humains : quelques illustrations de faiblesses structurelles et problèmes fonctionnels    

Liste des recommandations