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Communiqué de Presse

11/02/21 - Cinq ans après ses premières missions de terrain, alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans un avis adopté ce jour, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.
Droits sociauxLogement
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
SantéDroit de la santé
Traite et exploitation

Déclaration

26/11/20 - Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

16/10/20 - En France, 8,9 millions de personnes sont pauvres et vivent avec moins 1 041 euros par mois, parmi lesquelles 2,2 millions sont en situation d’extrême pauvreté et vivent avec moins de 694 euros par mois. La pauvreté ne saurait cependant être réduite à la seule question des moyens financiers dont dispose une personne. Les personnes pauvres sont victimes de très nombreuses violations de leurs droits humains : elles n’ont souvent pas accès à un logement décent et souffrent d’entraves dans leur accès à la justice, à un travail, à l’éducation et aux soins. A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme que les Etats ont l’obligation de garantir.
Droits sociauxPauvreté
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Communiqué de Presse

15/10/20 - A l’heure où la date de mise à disposition d’un vaccin contre la Covid-19 fait l’objet de nombreux débats et où se pose la question des modalités de sa distribution au plus grand nombre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que le droit à la santé est un droit fondamental que les Etats ont le devoir de protéger et de respecter. Elle alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de repenser la politique publique nationale de santé, la coopération internationale et l’aide au développement en matière de santé afin qu’elles visent en tout premier lieu à rendre effectif le droit à la santé.
InstitutionsONUAutre
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Communiqué de Presse

15/06/20 - Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
InstitutionsEtat de droit
InstitutionsInstitutions nationales
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

26/05/20 - L’avis "État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19" rappelle la nécessité de garantir l’égalité des chances et l’accès à l’école pour tous. Après une analyse de l’érosion des droits lors du confinement et de la sortie progressive du confinement, l’avis s’attache à tirer les conclusions et enseignements de cette période difficile, et formule des recommandations à l’attention des pouvoirs publics pour construire une école plus respectueuse des droits.
Education
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

26/05/20 - La loi du 11 mai 2020 qui proroge l’état d’urgence sanitaire porte des atteintes aux droits et libertés d’une ampleur inédite.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

26/05/20 - La CNCDH estime que l’urgence sanitaire ne peut être invoquée pour servir de justification à des restrictions de droits et libertés aussi importantes que celles découlant des lois des 23 mars et 11 mai 2020 et des décrets des 11 et 12 mai 2020. Elle invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

26/05/20 - L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits. Cet avis formule onze recommandations à l’attention des pouvoirs publics parmi lesquelles une recommandation sur la nécessité d’augmenter les effectifs des enseignants et une autre invitant à l’élaboration d’un plan vacances favorisant la mixité sociale et l’égalité des chances.
Education
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

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