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Avis "Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance"

AVIS Avis "Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance"
Rapporteur : Anne Caron-Déglise et Alain Dru
Date d'adoption : 26/05/20
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Thèmes associés :
Enfants
Sécurité

Avis "Le respect de la vie privée et familiale en protection de l’enfance : un droit fondamental difficilement assuré dans un dispositif en souffrance"

La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

Dans cet avis, intervenant sur la saisine du Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) constate que, globalement, la protection de l’enfance fonctionne mal, de façon disparate selon les départements, souvent en raison de l’absence persistante de moyens et d’une coordination efficace entre les acteurs. Les parents sont insuffisamment associés aux décisions concernant leurs enfants, et les droits effectifs des enfants peu garantis. Pour respecter le droit à la vie privée et familiale de l’enfant, la CNCDH recommande de renforcer la prévention et d’apporter aux parents l’aide appropriée dont ils ont besoin. Les mesures de placement doivent rester l’exception, les modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être explicitées et les droits de visites ne plus être entravés par le manque de moyens. L’intérêt supérieur de l’enfant doit guider toute action afin de garantir les liens d’attachement et les besoins spécifiques de l’enfant.