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Avis priorité nationale pour lutter contre la grande pauvreté

AVIS avis
Date d'adoption : 28/06/90
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Avis priorité nationale pour lutter contre la grande pauvreté

Se référant à l'avis du Conseil économique et social de 1987 sur le rapport "Grande pauvreté et précarité économique et sociale" et la Résolution de la Commission des droits de l'Homme de l'ONU "Droits de l'homme et extrême pauvreté", la CNCDH rappelle dans son avis les prises de position relatives à la grande pauvreté et aux droits de l'Homme et les nécessités d'action.

Ainsi la lutte contre la grande pauvreté nécessite-t-elle une mise en œuvre des droits de l'homme dans leur indivisibilité, afin de garantir à tous tant l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels que l'exercice des droits civils et politiques ; une action globale cohérente et prospective ; un partenariat des populations concernées afin de tenir compte de l'expérience, des besoins et des attentes des plus pauvres ; et l'élaboration d'une loi d'orientation, coordonnant et définissant des objectifs dans une globalité et avec un échéancier afin que les lois qui s'adressent à tous les citoyens garantissent effectivement l'accès permanent de tous aux mêmes droits fondamentaux.

La CNCDH demande au gouvernement de créer, dans un certain nombre de départements à déterminer et dans les meilleurs délais, les conditions d'une évaluation réalisée avec le concours des personnes les plus défavorisés, pour apprécier les effets convergents de toutes les actions publiques et privées eu égard au respect des droits fondamentaux de tous. En outre elle lui demande de mettre en œuvre, sur la base des expériences déjà conduites et des évaluations, une expérimentation de plus grandes garanties d'insertion à apporter à tous et l'élaboration d'une loi d'orientation permettant "un traitement global et permanent de la pauvreté et de la précarité économique et sociale".

La CNCDH décide pour sa part d'entreprendre en 1990 1991 un Rapport sur les dénis des droits de l'homme que la grande pauvreté peut engendrer en France ; de recueillir à cet effet des informations aussi bien dans les domaines touchant aux droits économiques, sociaux et culturels comme civils et politiques ; et enfin, de prendre en compte l'expérience et de recueillir l'avis des plus pauvres.