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Avis relatif au Protocole facultatif à la Convention contre la torture

Avis relatif au Protocole facultatif à la Convention contre la torture

La CNCDH rappelle son attachement à la protection de la dignité de la personne humaine et à la prévention de tout traitement inhumain et dégardant. Elle invite la France à s'engager au plus vite dans le processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention internationale contre la torture, afin de parfaire ses engagements internationaux.

Au vu de l’importance du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture adopté le 18 décembre 2002, soulignée à plusieurs reprises par la CNCDH, celle-ci recommande à la France de le ratifier dans les meilleurs délais et d'entamer une réflexion, en liaison étroite avec la CNCDH, sur l’instance nationale indépendante la plus appropriée pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il en va non seulement de l’exemplarité de l’engagement de la France sur la scène internationale, mais aussi du renforcement de l’efficacité des garanties internes, avec la création d’un « mécanisme national de prévention » qui offrirait une protection renforcée par l’action conjuguée des efforts nationaux et internationaux. Par ailleurs, la CNCDH recommande au gouvernement, une fois la France engagée dans ce processus de ratification, de mener une campagne active auprès de tous nos partenaires, afin de rappeler le principe de l’interdiction absolue de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, quelles que soient les circonstances.