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Avis relatif aux personnes détenues lors du conflit armé en Afghanistan

AVIS avis
Date d'adoption : 07/03/02
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Humanitaire
International

Avis relatif aux personnes détenues lors du conflit armé en Afghanistan

Bien qu'elle condamne sans équivoque tous les actes de terrorisme et estime indispensable d'en poursuivre les auteurs et de démanteler leurs réseaux, la CNCDH est préoccupée par la situation des personnes qui ont été faites prisonnières au cours du conflit armé international en Afghanistan et qui sont actuellement détenues tant sur la base américaine de Guantánamo que sur le territoire afghan ou en d’autres lieux.

Rappelant que la lutte contre le terrorisme doit être conduite dans le respect du droit international et de l’Etat de droit, et en particulier, des normes internationales relatives aux droits de l’homme et au droit humanitaire, la CNCDH estime que ce serait une défaite morale des démocraties si celles-ci abdiquaient devant ces valeurs dans leur lutte contre le terrorisme.

La CNCDH déplore l’insuffisance d’informations officielles précises sur la situation des personnes actuellement détenues, notamment sur leur statut juridique. Rappelant les dispositions de la troisième Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, la CNCDH rappelle que toutes les personnes arrêtées dans le cadre d'un conflit, après avoir commis des actes de belligérance, doivent être présumées « prisonniers de guerre » et bénéficier, au moins à titre conservatoire, de la protection que la convention leur accorde. En cas de doute sur la qualification de leur situation, ils ont le droit d’avoir leur statut déterminé par un tribunal compétent, indépendant et impartial. De plus, toutes les personnes actuellement détenues doivent être traitées avec humanité. Enfin, s’il y a lieu de poursuivre pour actes de terrorisme ou autres crimes certaines des personnes détenues, prisonniers de guerre ou non, les garanties fondamentales du procès équitable doivent leur être assurées en toutes circonstances.

La CNCDH demande donc au gouvernement de prendre en compte ces principes dans la détermination de sa position au sujet du statut juridique et des conditions de vie de toutes les personnes qui sont détenues après avoir été arrêtées dans le cadre du conflit en Afghanistan. Elle demande en outre au gouvernement de continuer à rechercher toutes les informations utiles en vue de s’assurer du respect des Conventions de Genève et des principes du droit humanitaire et de poursuivre ses démarches diplomatiques visant à faciliter la mission du Comité International de la Croix Rouge.