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Avis relatif à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile

AVIS avis
Date d'adoption : 08/07/02
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Avis relatif à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile

Bien qu'elle regrette que ce texte soit en retrait de son avis de 2001, la CNCDH estime que la transposition en droit français de cette directive dans un véritable esprit de protection apportera quelques améliorations importantes par rapport à la situation actuelle. Elle s’inquiète néanmoins de certaines approximations ou exceptions qui nuisent à l’objectif d’harmonisation, et elle tient à rappeler et préciser quelques unes de ses précédentes recommandations.

La CNCDH revient sur le champ d’application de la directive dont elle se félicite de l’extension mais dont elle regrette certaines dispositions et absences. Elle revient sur l’enregistrement de la demande d’asile, où elle précise l'interprétation qui doit être faite des dispositions. Elle revient sur le droit au travail pour les demandeurs d'asile qu'elle juge insatisfaisant. Elle revient longuement sur les dispositions générales relatives aux conditions d’accueil, dont elle salue certaines améliorations mais note aussi de nombreuses inquiétudes et recommandations. Elle revient sur les dispositions relatives aux personnes ayant des besoins particuliers auxquelles elle formule quelques observations et craintes. Enfin, elle revient sur les conditions de transposition de la directive et estime indispensable la mise en place des moyens nécessaires pour faire face au flux croissant de demandes d’asile.

Par ailleurs, elle rappelle son avis adopté le 6 juillet 2001 et demande au Premier ministre qu’il soit tenu compte de ses recommandations lorsque les textes concernant les procédures d’asile seront modifiés en vue d’être rendus conformes aux dispositions de la directive ci-dessus analysée.