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Avis relatif à l'embargo international

AVIS avis
Date d'adoption : 08/01/98
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Thème associé :
Humanitaire

Avis relatif à l'embargo international

Consciente de la nécessité pour la communauté internationale de prendre des sanctions contre les gouvernements coupables de violations massives des droits de l’homme, la CNCDH approuve l'embargo en tant que mode de sanction moins brutal que les sanctions militaires. Néanmoins, elle s'inquiète des conséquences dramatiques de ce type de mesure sur les droits de l’homme et l’action humanitaire.

La CNCDH s'inquiète des restrictions engendrées par l’embargo sur le niveau de vie et l’accès aux besoins essentiels des populations du pays sanctionné. Elle attire l’attention du gouvernement sur les conséquences de ces mesures qui frappent souvent davantage les populations déjà éprouvées par leur propre gouvernement que ce gouvernement lui-même. Ces mesures entraînent non seulement des risques de carences alimentaires, de malnutrition et d’un accroissement significatif de la mortalité infantile, mais aussi des risques d'inflation des prix des biens de première nécessité et d'augmentation du taux de chômage. Elles engendrent par ailleurs parfois des flots de réfugiés.

La CNCDH constate que les gouvernements visés utilisent souvent l’embargo à des fins de propagande engendrant des risques sur le plan interne comme international. Elle se félicite de l’introduction d’une dérogation humanitaire à l’embargo dans plusieurs résolutions du Conseil de sécurité. Chacun de ces textes crée un comité des sanctions chargé d’appliquer cette dérogation qui constitue un progrès notable dans la recherche d’une « humanisation » de l’embargo. Néanmoins, la CNCDH constate que le fonctionnement de ces comités est en deçà des attentes des organisations humanitaires.

Doutant de l’effet dissuasif de l'embargo sur le comportement des gouvernements, la CNCDH invite le gouvernement français à mettre tout en œuvre pour faire valoir au Conseil de sécurité la nécessité de la plus grande attention dans l’édiction de sanctions économiques tant en ce qui concerne la durée, l’évaluation des conséquences humanitaires et la recherche d’embargos plus ciblés. Elle souhaite que le Conseil de sécurité veille à utiliser aussi souvent que possible des solutions alternatives et que dans le cas où l'embargo serait décidé, que celui-ci comporte toujours la dérogation humanitaire et que celle-ci soit d’ailleurs renforcée. Enfin, elle l'invite à proposer une amélioration du fonctionnement des comités des sanctions par un renforcement de leurs moyens en vue d’accélérer leur prise de décision et un accroissement de la transparence de leur fonctionnement.