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Avis sur des mesures de lutte contre le racisme

AVIS avis
Date d'adoption : 24/02/05
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Thème associé :
Racisme

Avis sur des mesures de lutte contre le racisme

Constatant une forte augmentation des manifestations à caractère raciste, antisémite et xénophobe, alors mêmes que celles-ci sont fermement condamnées par les pouvoirs publics, que la législation a été renforcée et que l'opinion publique les réprouve, la CNCDH a procédé à l’examen de certaines analyses et propositions d’action de lutte contre ces phénomènes. Ces actes et attitudes constituant une atteinte grave aux droits et à la dignité de l'homme, la CNCDH préconise des actions concertées visant à mieux les mesurer, les prévenir, et les réprimer.

Afin de mesurer le phénomène avec précision et ainsi cerner le profil des auteurs de ces manifestations, la CNCDH demande l'harmonisation des méthodes statistiques de la police et de la gendarmerie, la publication régulière et au minimum annuelle, de statistiques classées par incrimination, la publication de statistiques par condamnations, et le rapprochement entre les différentes sources statistiques.

Les actions préventives étant essentielles dans la lutte contre le racisme, la CNCDH rappelle le rôle centrale de l'école, du sport, de la culture, des médias et de l'Internet dans la diffusion de l'information (valeurs républicaines, bonnes pratiques, éducations aux droits de l'homme etc.) et l'intégration des personnes. Elle insiste particulièrement sur l'importance des actions et mesures qui favorisent l'intégration et sanctionnent les discriminations dans l'accès au logement, à l'emploi, aux services et aux loisirs. A l'inverse, elle souhaite que la lutte mette fin aux propagandes racistes, antisémites et xénophobes, particulièrement nombreuses sur Internet.

La CNCDH est par ailleurs favorable à une application rigoureuse de la loi plutôt qu'au durcissement des législations existantes et souhaite que les victimes de ce phénomène puissent plus facilement exercer leurs droits.

Enfin, la CNCDH recommande que les actions et les réflexions des institutions publiques, des partenaires sociaux et des ONG soient coordonnées afin de rendre la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie plus lisible et efficace. Elle propose notamment d’institutionnaliser des synergies entre elle-même, le Haut Conseil à l’intégration et la HALDE. Elle suggère aussi de faire du civisme et du respect réciproque d’autrui la grande cause nationale de l’année 2006.