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Avis sur la 54e session de la Commission des droits de l'Homme

AVIS avis
Date d'adoption : 16/02/98
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Avis sur la 54e session de la Commission des droits de l'Homme

A l'occasion de la 54ème session de la Commission des droits de l’homme en mars-avril 1998, qui marque l’année du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, et afin que la France joue un rôle moteur pour promouvoir l’universalité et l’indivisibilité des droits de la personne, la CNCDH prie le Gouvernement français d'adopter un certain nombre de mesures et de positions.

LA CNCDH prie le Gouvernement de  :

  • Favoriser la relance des travaux du Groupe de travail chargé de « l’élaboration d’une déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus », pour aboutir à une déclaration claire et substantielle ;
  • Prendre l’initiative, avec ses partenaires européens, de proposer la création dès cette année d’un rapporteur spécial chargé de protéger les défenseurs des droits de l’homme ;
  • Charger le Haut-Commissaire de veiller au suivi du rapport final sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ;
  • Proposer la nomination d’un rapporteur spécial chargé de suivre les situations de déni des droits de l’homme subies par les personnes, groupes et populations en situation de grande pauvreté ;
  • Œuvrer pour l’examen dès cette session du projet élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/1997/105) afin d’aboutir à l’adoption rapide d’un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels visant à instituer un mécanisme de communications individuelles ;
  • Charger le Haut-Commissaire de veiller au suivi des résolutions et des décisions de la Commission des droits de l’homme ;
  • Soutenir, notamment sur le plan financier, tous les efforts des Nations unies comme des ONG locales et internationales ;
  • Appuyer les efforts du Haut-Commissaire aux droits de l’homme afin de définir, sans tarder, les modalités appropriées de participation des Institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme, en tant que telles, aux réunions de l’Organisation des Nations Unies consacrées aux droits de l’homme.