L’attitude de la France risque de compromettre l’objectif souvent réaffirmé de voir mettre en place, le plus rapidement possible, une juridiction indépendante et efficace. La CNCDH est consciente des difficultés d’une négociation multilatérale aussi complexe mais également soucieuse que ne soient pas remis en cause les principes qui doivent fonder une juridiction pénale internationale.

La CNCDH appelle solennellement les plus hautes autorités françaises à prendre clairement et fermement les positions de principe que le droit et l’histoire nous imposent en vue de la négociation finale.

Elle souhaite que la France développe une concertation étroite au sein des Quinze Etats membres de l’Union européenne afin que l’Union européenne puisse contribuer en tant que telle.

Elle recommande que les autorités françaises défendent certaines positions :

La CNCDH recommande à la France de manifester sans ambiguïté que sa participation aux opérations de maintien de la paix ne saurait, en aucune circonstance, faire obstacle à sa contribution au bon fonctionnement de la Cour criminelle internationale.