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Avis sur la déclaration européenne de Laeken

AVIS avis
Date d'adoption : 24/01/02
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Avis sur la déclaration européenne de Laeken

La CNCDH a pris connaissance avec le plus vif regret des conclusions du sommet européen de Laeken concernant l'asile qui vont dans un sens diamétralement opposé aux diverses recommandations qu'elle a faites en la matière.

Contrairement à ce qui avait été décidé au sommet de Tampere où l'asile avait été justement et clairement distingué de l'immigration, puisque l'asile est un droit fondamental, il a été décidé au sommet de Laeken d'« une politique commune d'asile et d'immigration » devant respecter un équilibre nécessaire avec la capacité d'accueil de l'Union et de ses États membres. Il y a là une véritable remise en cause des engagements de Tampere.

Dans son avis du 23 novembre 2001, la CNCDH avait expressément souhaité que les quatre propositions de la Commission européenne concernant le domaine de l'asile soient examinées simultanément et dans un délai rapproché. Or, selon les conclusions du sommet de Laeken, la priorité est donnée aux textes qui sont les plus discutables aux yeux de la CNCDH, et en tout cas les plus restrictifs en matière d'asile, à savoir le Règlement fondant Dublin II et la proposition de directive concernant les procédures en matière d'asile qui contient, au delà de quelques mesures satisfaisantes, des dispositions particulièrement préoccupantes.

La CNCDH demande au Gouvernement français de peser de tout son poids pour obtenir une amélioration des projets de textes communautaires.