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Avis sur la lutte contre la diffamation des religions

AVIS avis
Date d'adoption : 12/06/08
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Laïcité

Avis sur la lutte contre la diffamation des religions

Suite à l'adoption par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de la résolution 7/19 engageant les États à renforcer la lutte contre la diffamation religieuse, la CNCDH a été sollicitée afin d’apporter sa contribution au rapport du Haut-commissaire et de l’informer de l’état d’application de la résolution en France. Soulignant l'importance attachée au principe de la liberté de pensée, de conscience et de religion, tant sur le plan national qu'international, la CNCDH fait état dans son avis du respect de ces principes en France.

Se référant aux principes de nature constitutionnelle, la CNCDH considère que la France garantit le libre exercice des cultes, sans distinction. Elle rappelle que le principe de laïcité constitue une valeur fondatrice de la France, qui concilie la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l'État. L'interdiction des manifestations de convictions religieuses dans le cadre du service public et du port de signes religieux ostensibles dans les écoles publiques doivent donc être appréhendées dans ce contexte. La première interdiction se justifie par le devoir de neutralité de l'État obligeant l'administration à présenter des apparences de neutralité, tandis que la seconde a pour objectif de réaffirmer le principe de laïcité, en interdisant le prosélytisme religieux excessif.

Attachée et vigilante au respect de la liberté de conscience et de religion, la CNCDH rappelle la nécessité pour les États de mettre en place des plans nationaux de lutte contre le racisme et l'intolérance. Néanmoins, la CNCDH réitère la nécessité de trouver un juste équilibre entre cette lutte et la garantie de la liberté d’expression. Tout en autorisant les débats ouverts sur tous les sujets, y compris sur les questions relatives à la religion et aux croyances, la loi française incrimine ainsi les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'appartenance ou non à une race, une ethnie, une nationalité ou une religion. La CNCDH estime qu'il n'est ni utile, ni souhaitable d’adopter des dispositions plus contraignantes et plus répressives quant à la liberté d’expression. Elle estime nécessaire d'encourager plutôt le dialogue entre les cultures, les religions et les civilisations.

La législation française répondant à cet impératif d'équilibre entre liberté d'expression et liberté de religion et de conviction, la CNCDH estime qu'il n'est pas nécessaire d'adopter de mesures spécifiques pour répondre à la résolution du Conseil des droits de l'Homme.