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Avis sur la mise en œuvre du plan d'action de la Commission européenne contre le racisme

AVIS avis
Date d'adoption : 03/07/98
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Thèmes associés :
International
Racisme

Avis sur la mise en œuvre du plan d'action de la Commission européenne contre le racisme

Très préoccupée par la persistance des conduites discriminatoires, notamment dans le monde du travail, soulignées dans son rapport 1997 : "La lutte contre le racisme et la xénophobie" ; ainsi que par les phénomènes de banalisation du racisme dans les opinions publics, la CNCDH a accueilli avec satisfaction la proposition du 25 mars 1998 de la Commission européenne d’un Plan d’action contre le racisme.

Sur les initiatives législatives, la CNCDH constate avec satisfaction que l’inclusion d’une clause générale de non-discrimination dans le Traité d’Amsterdam ouvre de nouvelles perspectives dans la lutte contre le racisme au niveau européen, et peut contribuer au progrès du droit positif français, en particulier en matière de non-discrimination dans l’emploi. Cependant, elle estime souhaitables des avancées législatives dans le domaine des garanties, notamment procédurales, offertes aux victimes des discriminations.

Sur l'élaboration et l'échange de nouveaux modèles, la CNCDH se déclare disposée à agir en qualité de comité français de coordination afin de recenser ces projets, selon des modalités comparables à celles qui ont été mises en œuvre dans le cadre de l’Année européenne contre le racisme.

S'agissant des actions institutionnelles, la CNCDH approuve l’objectif du plan d’action de renforcer l’action d’information et de communication amorcée pendant l’Année européenne contre le racisme. Elle demande au gouvernement de mobiliser l’ensemble des départements ministériels en vue de la définition et de la mise en œuvre d’un plan d’action national contre le racisme. Elle exprime le souhait qu’à cette occasion les cellules départementales de lutte contre le racisme, placées auprès des préfets, soient réactivées afin de constituer un relais de terrain du plan d’action national. Par ailleurs, elle demande aux pouvoirs publics de soutenir l’action de la société civile en accordant à ceux-ci un financement approprié, tel que celui proposé par le Fonds d’Action Sociale (FAS) au cours de l’Année européenne contre le racisme.

Concernant l'information et la communication, la CNCDH invite les pouvoirs publics à soutenir et à relayer cette action en sensibilisant les médias, et en les invitant à participer à cette opération. Elle invite les journalistes, éditeurs et organes de publicité à élaborer un code des bonnes pratiques destiné à lutter contre les stéréotypes racistes, et se propose d’apporter sa contribution à cette réflexion.