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Avis sur la parentalité en rapport avec les avancées scientifiques et technologiques

AVIS avis
Date d'adoption : 26/03/98
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Enfants
Ethique

Avis sur la parentalité en rapport avec les avancées scientifiques et technologiques

Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère concernant le diagnostic prénatal, la procréation, l'attribution de la filiation juridique, la CNCDH, formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'homme.

Concernant des parents face au diagnostic prénatal, la CNCDH recommande qu'en cas de grossesse décidée par les deux parents, la proposition de diagnostic prénatal, si elle est indiquée, soit faite aux deux parents et que si une anomalie du fœtus est décelée, les deux parents soient également informés.

Concernant la conservation des données de l'insémination artificielle avec donneur, il convient, compte tenu des progrès rapides de la génétique, que les Instituts agréés soient invités à conserver en lieu sûr les renseignements concernant le tiers donneurs afin d'être en mesure de les retrouver pour des raisons strictement scientifiques et dans le respect absolu de l'anonymat.

Concernant l'utilisation des empreintes génétiques dans la détermination de la filiation paternelle et maternelle, la CNCDH estime que l'intérêt de l'enfant doit prévaloir sur toute autre considération. Elle propose que le juge soit tenu de faire prévaloir le refus du père prétendu de se prêter à tout prélèvement d'ADN. Au cas où le père prétendu est décédé, et si des recherches d'ADN sur sa dépouille sont possibles, la CNCDH souhaite que le refus formellement exprimé de son vivant par le père fasse obstacle à ce que la recherche d'ADN soit ordonnée. Au cas de litige entre plusieurs personnes sur l'établissement d'une filiation, si les parties se déclarent toutes d'emblée d'accord pour être départagées par le recours au test des empreintes génétiques, la CNCDH souhaite que la procédure soit simplifiée afin d'éviter une attente trop longue. Enfin, dans le cas où, dans une maternité, il y a le moindre doute sur l'identité d'un nouveau-né, la CNCDH rappelle que le Procureur de la République doit être saisi de toute urgence par toute personne ayant eu à connaître des faits incriminés.

Enfin, la CNCDH estime que les données génétiques et médicales des parents qui abandonnent un enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance en demandant le secret sur leur identité, devraient pouvoir être recueillies, avec leur accord, conservées et protégées dans un conservatoire dépendant de cette administration.