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Communiqué de Presse

26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
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Avis

26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
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