Vous êtes ici

Publications
3 Résultats
Communiqué de Presse
11/02/21 - Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Communiqué de Presse
26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
Information›Données personnelles
Information›Liberté d'expression
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Avis
26/11/20 - Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme