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Avis sur la protection de l'enfant sur Internet

AVIS avis
Date d'adoption : 21/04/05
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Avis sur la protection de l'enfant sur Internet

Saisie d’une demande de contribution au travail préparatoire de la Conférence de la famille concernant la protection de l’enfant sur Internet, la CNCDH formule des considérations et recommandations pour une meilleure sensibilisation des mineurs aux dangers et usages de l'Internet.

Rappelant son avis du 30 avril 2004 sur la violence faite aux enfants par les médias et les images, la CNCDH, bien qu'elle reconnaisse l'utilité et la nécessité de l'apport de nouvelles technologies et de l'accès à Internet dans l'éducation et la formation des enfants, observe des lacunes s'agissant de la protection de l'enfant sur Internet. Elle relève des risques de dépendance, d'accoutumance, d'atteinte à la vie privée et au respect de la dignité de la personne et de danger suite à l'accès à certains sites et contacts. Elle est notamment préoccupée par l'aggravation et le contrôle illicite des utilisateurs à leur insu par des systèmes de suivi et de fichages.

Rappelant les obligations des États s'agissant de l'éducation des enfants et l'importance de ces outils au fonctionnement de la société, la CNDH affirme qu'il est du devoir des États de former les jeunes à ces nouvelles technologies dont elle estime la connaissance indispensable à leur maîtrise. Elle salue les études déjà menées à l'échelle nationale et européenne sur le comportement des jeunes internautes, l’évolution des mentalités et les capacités à s’approprier les mesures de protection et de bonne utilisation, mais souhaite que ces dernières soient menées de manières plus structurées et débouchent sur des publications et des mesures concrètes.

Préoccupée par les dangers et risques qu'emportent ces nouvelles technologies, la CNCDH formule également quelques pistes de prévention. Tout en rappelant les nombreuses lacunes de certaines de ces pistes, elle conseille les logiciels de filtrage, les chartes éthiques, l'utilisation responsable de l'outil informatique et la mise en place d'un numéro « Azur » ou de sites de référence qui pourraient conseiller, informer et aider les utilisateurs.

Enfin, la CNCDH formule dans cet avis certaines considérations et recommandations.