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Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé

AVIS Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé
Date d'adoption : 02/07/15
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International

Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé

Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la CNCDH publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.

Elle rappelle dans son avis les enjeux liés à la préservation des biens culturels : promotion d’une culture de paix, prévention des conflits et consécration d’un bien commun de l’humanité.

Face à ces attaques, des réponses fortes sont attendues de la part des États pris individuellement, comme de la communauté internationale dans son ensemble. Celle-ci s’est engagée à travers diverses initiatives à compléter un dispositif juridique et opérationnel déjà dense et à mettre sur pied des actions stratégiques concrètes.

La France, bien que partie prenante active à ces diverses initiatives, au sein du Conseil de sécurité ou de l’UNESCO par exemple, n’a jamais adhéré au deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armés. L’entrée en vigueur de ce deuxième Protocole constitue pourtant l’avancée la plus récente et la plus approfondie dans la protection juridique des biens culturels en cas de conflit armé, à travers un éventail de mesures préventives et répressives.

La CNCDH recommande à la France d’adhérer au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye. Cela aurait le mérite de faire converger ses actes et ses paroles et de préciser l’étendue de ses obligations internationales. Ce serait en outre un signe d’encouragement à destination des autres États non encore parties à cet instrument.

La CNCDH appelle également le Gouvernement à développer les actions de formation et de diffusion sur les obligations juridiques et les dispositifs opérationnels en matière de protection des biens culturels – notamment dans le cadre d’opérations armées conjointes - ainsi qu’à renforcer ses actions de coopération et d’assistance dans le domaine de la protection des biens culturels.