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Avis sur la réforme du droit de la nationalité

AVIS avis
Date d'adoption : 10/05/93
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Avis sur la réforme du droit de la nationalité

La CNCDH s'est réunie en séance plénière le 10 mai 1993, à la veille du débat parlementaire sur la proposition de loi sénatoriale tendant à réformer le droit de la nationalité. Après examen de la proposition, la motion d'orientation suivante a été adoptée : «La Commission nationale consultative des droits de l'homme rappelle que, dans le contexte actuel de la société française, il est absolument essentiel de veiller à ce que toutes mesures envisagées ne puissent, dans leur lettre comme dans leur esprit, accroître le sentiment de méfiance et entraîner une attitude discriminatoire envers les jeunes nés et vivant sur notre sol».