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Avis sur la répression des infractions en matière de presse

AVIS avis
Date d'adoption : 02/03/00
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Justice

Avis sur la répression des infractions en matière de presse

La CNCDH examine le dispositif législatif français sur les infractions en matière de presse. Elle rappelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme à cet égard qui considère que « la liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels dans une société démocratique ». Partant du fait que le texte de 1881 inspire les législations étrangères en matière de presse, la CNCDH indique que certaine sanctions prévues par la loi, disproportionnées et tombées en désuétude en France, peuvent porter atteinte au principe même de liberté d'expression. Elle propose ainsi une sorte de toilettage, supprimant les dispositions jugées disproportionnées