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Avis sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme

AVIS avis
Date d'adoption : 24/04/08
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Entreprises
International

Avis sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme

Si le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme appartiennent en premier lieu aux Etats, tous les individus et organes de la société ont un rôle à jouer dans ce domaine, et notamment les entreprises transnationales et autres entreprises, compte tenu de leur influence dans un contexte de globalisation économique. Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière. Les trois principaux axes de cet avis peuvent être résumés ainsi : mieux comprendre les politiques et les pratiques publiques et privées, appliquer les dispositifs existants et améliorer ce qui peut l’être, notamment pour prévenir les violations ou soutenir les victimes.

Au vu de l'exigence de sécurité juridique, la CNCDH estime nécessaire la mise en place d'un cadre juridique cohérent législatif ou conventionnel, répondant à l'intérêt de toutes les parties prenantes, en assurant le libre jeu de la concurrence dans le respect droits de l'homme.

S'agissant des mesures de contrôle et des garanties de recours et de réparation pour les victimes d'abus ou de violations de leurs droits par les entreprises, la CNCDH présente dans son avis les grandes lignes d'actions envisageables sur les plans national et international. Elle adresse des recommandations détaillées (au nombre de 87) au gouvernement français destinées à renforcer la reconnaissance du rôle et de la responsabilité des entreprises à l’égard de tous les droits de l’homme internationalement reconnus, quels que soient le pays, le secteur ou le contexte dans lesquels elles opèrent, en évitant toute forme de sélectivité ou de double standard.

La CNCDH recommande en particulier au gouvernement français de définir et mettre en œuvre une stratégie sur la responsabilité des entreprises en matière de respect et de promotion de tous les droits de l’homme internationalement reconnus.

Au niveau interne, l'avis s’adresse au gouvernement français dans le cadre de ses attributions générales mais aussi au secteur de la finance et aux entreprises privées en général.

Au niveau international, ses recommandations concernent plusieurs niveaux et cadres d’action de la diplomatie française, et notamment son action dans le cadre de l’Union européenne.