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Avis sur la situation des droits de l'homme en ex-Yougoslavie

AVIS avis
Date d'adoption : 29/10/92
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Thème associé :
International

Avis sur la situation des droits de l'homme en ex-Yougoslavie

La CNCDH condamne les violations massives des droits de l'homme et des règles de droit international humanitaire qui se déroulent en ex-Yougoslavie. Elle appelle la France à mettre en œuvre des mesures humanitaires, des mesures de retour à la paix et des mesures portant sur la justice pénale internationale.