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Avis sur l'accueil des algériens menacés dans leur vie ou leur liberté

AVIS avis
Date d'adoption : 11/01/95
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Avis sur l'accueil des algériens menacés dans leur vie ou leur liberté

Conscientes des difficultés qui sont opposées aux Algériens qui demandent le statut de réfugié en France, des accords bilatéraux avec l’Algérie, visant à faciliter les reconduites à la frontière, vers le pays d’origine, de personnes démunies de documents d’identité et de la confusion persistante entre le traitement et l’accueil des demandeurs d’asile et la politique de maîtrise des flux migratoires, la CNCDH a tenue à se prononcer sur les problèmes d'accueil en France des algériens menacés dans leur vie ou dans leur liberté.

La CNCDH demande que l’accès au territoire français soit facilité pour les Algériens craignant avec raison d’être persécutés.

Concernant les Algériens requérant le statut de réfugié, la CNCDH demande : que, pour l’appréciation de cette réalité, l’OFPRA et la Commission des Recours puissent retenir l’interprétation large que le Haut Commissariat aux Réfugiés fait de la Convention de Genève ; que l’OFPRA voit son autonomie pleinement reconnue et ses moyens renforcés, ou tout au moins maintenus, afin de pouvoir examiner les dossiers des demandeurs en tenant compte de la réalité de la situation algérienne ; que l’OFPRA et la Commission des Recours des Réfugiés portent une attention particulière aux besoins de protection des femmes algériennes et que les craintes de persécution que celles-ci invoquent soient considérées comme étant dirigées à l’encontre d’un groupe social spécifique ; enfin qu’une attention particulière soit accordée aux déboutés du statut de réfugié en matière d’autorisations de séjour et de travail.

Concernant la situation des Algériens ne requérant pas le statut de réfugié, la situation de l’Algérie en matière de violations des droits de l’homme étant en constante aggravation, une réévaluation des critères et des condition d’accueil des Algériens qui ne requièrent pas le statut de réfugié est rendu nécessaire et doit tenir compte des spécificités de la situation. La CNCDH demande que des titres de séjour soient plus largement accordés aux Algériens qui le demandent en raison des menaces qui pèsent sur leur sécurité et leur liberté, et soient assortis d’autorisations de travail leur permettant de survivre pendant leur séjour en France. Eu égard à la situation actuelle en Algérie, elle recommande enfin la plus grande prudence dans l’exécution des mesures d’éloignement prononcées à l’encontre de ressortissants Algériens.