Vous êtes ici

Avis sur l’action humanitaire française

AVIS avis
Date d'adoption : 31/03/11
Télécharger le documentTélécharger le pdf (34Ko)
Thème associé :
Humanitaire

Avis sur l’action humanitaire française

La CNCDH a pris connaissance avec intérêt du rapport de 2010 établi, à la demande du Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur l'action humanitaire française dans les situations de crise et de post-crise. Destiné à améliorer l'action humanitaire de la France, ce projet propose qu’une stratégie de l'action humanitaire soit définie et que soit institué un cadre de concertation entre le gouvernement et les organisations humanitaire françaises. Attachée à cette question, la CNCDH formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.

La CNCDH se félicite de la participation active de la France dans le développement de la coopération internationale dans le domaine humanitaire ainsi que de l'ampleur et de la diversité de l'action humanitaire française. Néanmoins, elle regrette, l'absence au niveau national d'une « politique de l'action humanitaire » en situation de crise et de post-crise et de la disparition progressive au niveau national des cadres de concertation entre les pouvoirs publics et les acteurs humanitaires.

Consciente de la complexité et de la gravité des crises appelant une réponse humanitaire, la CNCDH souhaite que la France redéfinisse rapidement sa politique humanitaire. Elle rappelle que la mise en œuvre de l'action humanitaire concerne également la réduction des risques de catastrophes et qu'en conséquence les phases d'intervention de la France doivent comprendre la prévention, la préparation, la réponse à l’urgence, la reconstruction et le développement.

Enfin, la CNCDH rappelle que le respect des droits de l'homme dans ses différentes phases est primordial et qu'il doit donc être renforcé. La puissance publique doit garantir le respect des droits dont sont titulaires les victimes de conflits ou de catastrophes, notamment celles appartenant aux groupes vulnérables qui sont particulièrement touchés par la violation de leurs droits.

La CNCDH recommande
La CNCDH recommande : ? L’adoption par le Parlement d’une loi-cadre pluriannuelle relative à la stratégie de l’action humanitaire de notre pays, menée par l’Etat en tant qu’acteur et bailleur de fonds. Cette loi devrait rappeler les principes sous l’égide desquels la France place son action humanitaire et les obligations internationales auxquelles elle a souscrit, notamment au titre du droit international humanitaire, de sa promotion et de sa diffusion. ? La mise en place d’un comité de l’action humanitaire française, dont le secrétariat serait assuré par le ministère des Affaires étrangères, qui aurait pour mission d’organiser la coopération et la concertation entre les différents ministères et services concernés et les acteurs humanitaires français (les organisations non gouvernementales humanitaires, la Croix-Rouge française, les grandes fondations et des personnalités qualifiées), dans le respect des principes généraux d’action concernant notamment leur indépendance. La CNCDH devrait être membre de droit de ce comité. ? La contribution de ce comité à l’élaboration des directives à destination du Centre de crise du ministère des Affaires étrangères en veillant particulièrement à la prise en compte de la réduction des risques de catastrophes lors de la mise en œuvre de la politique humanitaire de la France, et ce avec une approche par les droits. Il devrait par ailleurs être informé des contributions financières de la France à l’action humanitaire, quel que soit l’organisme destinataire des fonds. ? L'accroissement significatif des crédits du ministère des Affaires étrangères et européennes, dédiés à l’action humanitaire bilatérale. Cet accroissement de fonds sera justifié par la prise en compte des cinq activités suivantes : la préparation aux catastrophes et la prévention des catastrophes ; l’action humanitaire d’urgence ; l’action humanitaire en contexte de crise durable ; la phase de post-urgence et de reconstruction ; la diffusion du droit international humanitaire. ? Le maintien des contributions de notre pays aux actions humanitaires des organisations multilatérales, pour que la France soit pleinement à même de participer aux prises de décisions collectives et de faire valoir son expérience de l’action humanitaire.