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Avis sur l’asile en France

AVIS avis
Date d'adoption : 06/07/01
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Avis sur l’asile en France

Rappelant le caractère fondamental et essentiel du droit d'asile, la CNCDH constate que la situation actuelle ne correspond pas aux exigences élémentaires de respect des droits de l'homme qui s'imposent à la France. Elle propose une profonde réforme des conditions d'exercice du droit d'asile tant en France que dans l'Union européenne.

Elle propose tout d'abord d'améliorer l'accès aux procédures d'asile avant l'arrivée sur le territoire et depuis l'accès au territoire jusqu'à l'instruction finale de la demande. Elle revient sur l'arrivée sur le territoire, les mineurs isolés, le rôle des préfectures, la procédure devant l'OFPRA, la procédure devant la Commission des recours des réfugiés, ainsi que les demandes d'asile territorial. Puis, elle formule des recommandations tendant à corriger les divers dysfonctionnements analysés s'agissant des conditions de vie des demandeurs d'asile. Elle poursuit en formulant des recommandations s'agissant des déboutés du droit d'asile. Enfin, elle formule des recommandations s'agissant de l'harmonisation des politiques d'asile en Europe, notamment en ce qui concerne l'accès au territoire des États membres, les procédures de traitement des demandes d'asile – en ce qui concerne la Convention de Dublin, les normes minimales de procédure et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile – et enfin, le contenu des protections au titre d'asile, en ce qui concerne la protection au titre de la Convention de Genève, la protection temporaire, la protection complémentaire et le partage des responsabilités entre États.