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Avis sur l'autorisation de travail aux demandeurs d'asile

AVIS avis
Date d'adoption : 06/07/91
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Avis sur l'autorisation de travail aux demandeurs d'asile

Saisie du projet de circulaire du Premier ministre modifiant les dispositions qui accordent automatiquement une autorisation de travail aux demandeurs d'asile, la CNCDH en a débattu après avoir auditionné M. Michel Davy de Virville, Directeur du Cabinet du Ministre du travail, ainsi que M. Hubert Prévot, Secrétaire général à l'Intégration.

La CNCDH rappelle que, par son avis du 30 juin 1988, elle estimait que « jusqu'à la décision définitive concernant leur statut de réfugié, le maintien du droit au séjour et au travail doit être assuré aux demandeurs d'asile qui doivent aussi, dès leur arrivée en France, avoir accès à la formation linguistique et aux droits économiques et sociaux leur permettant une vie décente ». Elle constate que la mesure envisagée, qui remet en cause un droit acquis depuis une quarantaine d'années, constitue une régression en matière de droits de l'homme.

Les arguments avancés par le Gouvernement pour justifier la nouvelle mesure, font l'objet de fortes réserves. La CNCDH considère que la mesure annoncée contribuera à accroître la méfiance envers une population qui mérite, au contraire, une particulière attention, cela d'autant plus que son impact économique entraînera des conséquences contraires à celles qui sont attendues. Les demandeurs d'asile dont les dossiers sont en cours d'instruction ne pouvant, même pendant un délai de quelques mois, vivre avec une allocation d'insertion d'environ 1300 F par mois, deviendront plus que jamais la proie des employeurs clandestins. S'il est exact que la procédure d'examen des demandes d'asile est raccourcie dans le temps, elle n'est pas satisfaisante quant à l'établissement de la qualité de réfugié telle que prévue par la Convention de Genève. Enfin, l'expérience de certains pays européens démontre qu'une disposition aussi restrictive ne diminue nullement le flux des demandes d'asile.

En conséquence, la CNCDH souhaite que le projet de circulaire du Gouvernement soit définitivement abandonné.