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Avis sur le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies

AVIS avis
Date d'adoption : 30/09/10
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Institutions

Avis sur le Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies

La CNCDH dresse un bilan des activités du Conseil des de l'homme des Nations unies. Elle relève un certain nombre de dysfonctionnements et formule des recommandations dans le but de renforcer l'organe et l'effectivité de ses procédures.

La CNCDH évalue le fonctionnement et l’effectivité du Conseil des droits de l'homme, institué à la suite de la Commission des droits de l'homme par rapport à trois axes : les acquis de la Commission, les innovations propres au Conseil et les objectifs fixés par la réforme.

Les recommandations de la CNCDH portent sur le renforcement du rôle du Comité consultatif en proposant par exemple l'allongement de la durée de ses sessions, une consolidation de ses relations avec les institutions qui l'environnent, ou encore des saisines plus régulières.

La CNCDH demande à ce que la procédure de plainte soit rendue plus transparente et invite à réfléchir aux moyens de favoriser l'approche par pays et de renforcer les procédures spéciales.

Elle estime en outre nécessaire de favoriser la participation des différents acteurs des droits de l’homme, en facilitant notamment le partage et l'accès à l'information.

La CNCDH appelle à un renforcement du rôle du Conseil des droits de l'homme et formule certaines critiques quant au déroulement de l'examen périodique universel et préconise des méthodes de travail plus transparentes et fiables. Elle appelle à la mise en place de procédures solides et plus protectrices des droits de l'homme, particulièrement en cas d'urgence.