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Avis sur le consentement des personnes vulnérables

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Date de publication : 16/04/15
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Avis sur le consentement des personnes vulnérables

Paris, le 16 avril 2015 – Saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomieLa Commission nationale consultative des droits de l’homme, a rendu aujourd’hui un avis sur le consentement des personnes vulnérables.