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Avis sur le droit d’asile

AVIS avis
Date d'adoption : 30/06/88
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Avis sur le droit d’asile

Rappelant le devoir sacré de l'asile offert au fugitif, la CNCDH revient sur la nécessité pour la France de respecter son devoir et ses engagements s'agissant de l'accueil et la protection des réfugiés sur son territoire.

La CNCDH estime du devoir et de la responsabilité des hautes instances françaises de prendre, restaurer ou poursuivre toutes mesures juridiques ou sociales propres à démontrer une véritable volonté d'accueil, et souhaite que la France et ses homologues européens poursuivent leur effort d'accueil et pour cela que les négociations et l'élaboration de règles et de textes communs soient menées de manière ouverte et en respect des règles internationales en la matière.

La CNCDH suggère à la France de plaider auprès de ses partenaires européens en faveur de la participation à ces débats des organisations non gouvernementales, des organismes publics et privés nationaux et internationaux, plus particulièrement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, et que les débats tiennent compte des réflexions des associations privées, en particulier celles faites dans le cadre de la Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés.

Dans le cadre plus spécifique de la France, la CNCDH demande que l'élaboration de textes en la matière fassent l'objet de larges consultations, y compris auprès des ONG, et qu'ils soient systématiquement publiés.

Elle attire par ailleurs l'attention des autorités sur six points particuliers : le principe de droit humanitaire fondamental de l'admission des demandeurs d'asile sur le territoire ; la reconnaissance du statut des réfugiés ; les droits reconnus aux réfugiés lors de leur séjour en France ; l'expulsion d'un réfugié qui ne doit être envisagée qu'en dernier recours et uniquement pour des raisons impérieuses de sécurité national ou d'ordre public ; l'interdiction absolue d'extrader un réfugié ; enfin, le rapatriement d’un réfugié, qui ne peut être effectué qu’à sa demande, ou avec son consentement officiellement et librement exprimé.