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Avis sur le droit des enfants aux loisirs

AVIS avis
Date d'adoption : 02/03/00
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Thème associé :
Enfants

Avis sur le droit des enfants aux loisirs

Soucieuse de l’application pleine et entière de la Convention internationale relative aux Droits de l’enfant, la CNCDH est particulièrement attentive à l'application de son article 31

Rappelant le préambule de la Constitution française et l’article 140 de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, la CNCDH a pris conscience des insuffisances de la réglementation en vigueur. Elle demande que la réglementation actuelle, relative à la qualification et au contrôle des compétences des organisateurs, des directeurs, des animateurs des centres de vacances soit rapidement modifiée en vue d’assurer la sécurité physique et morale des mineurs fréquentant ces centres. Elle demande aussi que les stages de formation des directeurs et des animateurs de Centres de Vacances et de loisirs comportent une sensibilisation aux principes et aux valeurs inhérents aux droits de l’homme/droits de l’enfant et aux garanties de ces droits. Enfin, elle demande également qu'une loi d’orientation sur le Droit des enfants et des jeunes aux loisirs soit mise en chantier pour donner un sens éducatif et social aux loisirs et aux vacances.

La CNCDH se propose de poursuivre sa réflexion dans cette voie.