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Avis sur le port du voile intégral

AVIS avis
Date d'adoption : 21/01/10
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Thème associé :
Femmes

Avis sur le port du voile intégral

La CNCDH ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral. Elle prend la mesure des difficultés qu'implique ce phénomène mais rappelle au Gouvernement que les exigences de l'ordre public se concilient avec celles de la liberté individuelle.

La CNCDH a essayé d'apporter sa contribution au débat fébrile qui a entouré l'élaboration de la loi sur le port du voile intégral en jouant la carte de l'apaisement. Elle rappelle qu'une mission d'information parlementaire sur la question a été créée, laquelle se charge d'établir un état des lieux de la pratique du voile intégral en France.

La Commission cherche à rappeler les principes fondamentaux à l'aune desquels la réflexion sur ce sujet épineux mérite d'être menée. Ainsi, si le problème ici est bien de concilier les libertés individuelles avec les exigences de sécurité, il convient de souligner que la liberté est le principe et l'interdiction, l'exception, et qu'en terme de conciliation, les principes de nécessité et de proportionnalité sont de rigueur. A cet égard, la Commission n'est pas favorable à une loi prohibant de manière générale et absolue le port du voile intégral. Elle indique qu'il existe déjà des réglementations en matière d'ordre public et de neutralité des services publics et que si des actions méritent d'être menées aujourd'hui, ce doit être sur le terrain des causes et non des effets du fondamentalisme.

La Commission est consciente des problématiques sous-jacentes qui procèdent de l'ensemble de la question ; si elle ne manque pas de réitérer son soutien aux femmes victimes de violences, elle préconise des efforts de dialogue, de pédagogie et d’éducation aux droits de l’homme afin de renforcer le vouloir vivre ensemble selon les principes républicains.