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Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes 21 février

AVIS Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes 21 février
Date d'adoption : 18/03/13
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Thème associé :
Humanitaire

Avis sur le projet de Traité sur le commerce des armes 21 février

Les Etats membres des Nations unies se sont réunis à New York du 2 au 27 juillet 2012 pour négocier un Traité international sur le commerce des armes classiques. Il s’agissait d’élaborer un instrument juridiquement contraignant établissant les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques et reconnaissant la responsabilité première des Etats en matière de commerce des armes.

Cette Conférence diplomatique était l’aboutissement
d’un processus entamé en 20061. Cependant, malgré les efforts considérables fournis par les
délégations étatiques et les organisations de la société civile, elle n’a pas permis l’adoption d’un
traité. Toutefois, un projet de texte de Traité sur le commerce des armes2 a pu être élaboré et transmis
aux Etats participants la veille de la clôture de la Conférence, par Roberto Garcia Moritan, le
Président de la Conférence. Par une résolution du 24 décembre 2012, l’Assemblée générale des
Nations unies « notant que le projet de Traité sur le commerce des armes déposé par le Président
de la Conférence le 26 juillet 2012 […] tradui(sait) une avancée dans les négociations, et sachant
que certains Etats ont demandé davantage de temps pour étudier ce document »3 a décidé de
convoquer une nouvelle Conférence de négociations du 18 au 28 mars 2013, dont le projet de
Traité susmentionné constituera le point de départ. Cette Conférence finale sera régie par les
mêmes règles de procédure que la Conférence de juillet 2012, l’adoption du Traité devant ainsi se
faire par consensus.