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Avis sur le renforcement de la répression des messages racistes ou xénophobes

AVIS avis
Date d'adoption : 26/09/96
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Thème associé :
Racisme

Avis sur le renforcement de la répression des messages racistes ou xénophobes

Saisie du projet de loi renforçant la répression de la diffusion de messages racistes ou xénophobes, la CNCDH s'est exprimé sur ce texte et a formulé quelques propositions et observations.

La CNCDH estime souhaitable que la France complète sa législation interne en conformité avec la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1996. Constatant que les phénomènes de racisme ou de xénophobie ont évolué dans le sens d’une banalisation et de l’apparition de nouvelles formes, la CNCDH s'inquiète des passages à l’acte violent. Les dispositions législatives contre le racisme constituant de plus aujourd’hui un arsenal devenu complexe dans sa mise en œuvre, elles constate que dans nombre de cas cet arsenal s'avère inadapté.

Souhaitant améliorer l'efficacité de cet outil juridique et ayant examiné le projet de loi qui lui est soumis, la CNCDH propose, hormis la modification de l’article 2 et la suppression du troisième alinéa de l’art. 225-4-1, de maintenir inchangé le projet de loi.

Par ailleurs, dans le cadre de ses débats, la CNCDH a estimé devoir faire quelques observations sur le texte. Elle s'exprime notamment sur les opinions divergentes qui se sont exprimées en faveur du maintien de l’arsenal juridique contre le racisme dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de leur conviction de la nécessité de renforcer cet arsenal jugé en l’état inefficace.

Enfin, la CNCDH recommande que la nouvelle législation soit accompagnée d’une circulaire du ministère de la Justice aux Parquets attirant l’attention sur ce qui devient aujourd’hui un fléau social.