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Avis sur le rôle des juges dans la protection des droits de l'homme

AVIS avis
Date d'adoption : 06/05/94
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Institutions

Avis sur le rôle des juges dans la protection des droits de l'homme

La CNCDH estime nécessaire de rappeler qu'il incombe aux pouvoirs publics de respecter et de faire respecter en toute circonstance  : le droit de tout homme, français ou étranger, à être jugé par un tribunal impartial et indépendant ; le droit de tout homme, français ou étranger, à une défense effective ; le droit, et même l'obligation, pour tout juge administratif ou judiciaire, d'interpréter la loi lorsque cela est nécessaire.