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Avis sur le SIDA

AVIS avis
Date d'adoption : 26/06/87
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Thème associé :
Santé

Avis sur le SIDA

Les épidémiologistes affirmant que, dans l'état actuel des méthodes de dépistage, le contrôle aux frontières n'est pas d'une efficacité avérée contre la propagation du virus du S.I.D.A., la CNCDH estime qu'un tel contrôle sanitaire constituerait une atteinte à la liberté de circulation disproportionnée par rapport aux effets escomptés.

Les autorités médicales faisant une nette distinction entre la maladie du S.I.D.A. et les maladies sexuellement transmissibles (M.S.T.), la commission estime que les mesures générales du code de la santé publique ne peuvent être étendues au S.I.D.A. Il est entendu que la définition de la politique de lutte contre le S.I.D.A. est de la compétence de l’État.

La CNCDH estime que, si on ne peut faire d'objection de principe pour la déclaration nominative obligatoire des malades atteints du S.I.D.A., il serait inefficace et choquant d'imposer une telle déclaration aux sujets séropositifs. Le test de dépistage doit être un acte volontaire, couvert par le secret médical, effectué dans des conditions garantissant un respect absolu de la confidentialité et de l'anonymat si celui-ci est demandé. Les interrogatoires de dépistage parmi les donneurs de sang doivent être assortis de toutes les garanties de confidentialité. La CNCDH met en garde contre les tests de dépistage effectués à l'insu des personnes qui se soumettent à des examens médicaux, et attire l'attention sur son caractère illégal dans le cadre de la médecine du travail. La CNCDH s'est penchée sur la situation particulière de la contagion chez les détenus, et les problèmes de prévention et d'information qui s'y rattachent.

Rejoignant l'avis des experts médicaux, la CNCDH se prononce contre la création d'établissements réservés aux malades du S.I.D.A.

La CNCDH met en garde contre les phénomènes de rumeurs et de réflexes de peur pouvant conduire à des rejets d'individus ou de certains groupes de population. Seule une politique d'éducation du public à long terme pourrait modifier les comportements concernant la transmission exclusivement sexuelle ou sanguine du virus. Devant une situation qui risque de s'aggraver, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à se mobiliser activement, dans le strict respect des libertés individuelles.