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Avis sur le suivi numérique des personnes

AVIS Avis sur le suivi numérique des personnes
Rapporteur : Celia Zolynksi et Lucien Castex
Date d'adoption : 28/04/20
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Thèmes associés :
Santé
Sécurité

Avis sur le suivi numérique des personnes

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.

"La CNCDH met en exergue le caractère transversal des atteintes potentielles aux droits de l’homme pouvant résulter de telles mesures de suivi. Ces atteintes peuvent évidemment concerner le droit à la protection des données personnelles, ce qui appelle une vigilance toute particulière à cet égard. Toutefois, l’éventuelle conformité à la seule réglementation sur la protection des données personnelles n’équivaut pas à un respect des droits et libertés fondamentaux. Des atteintes pourraient être également portées à la protection de la vie privée ainsi qu’aux libertés collectives, être source de discriminations, voire menacer la cohésion sociale. La CNCDH considère que l’intérêt et l’efficacité d’un tel suivi pour endiguer la propagation du virus sont trop incertains en comparaison de la menace disproportionnée qu’ils font peser sur les droits et libertés fondamentaux."