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Avis sur les droits de l'homme dans la prison

AVIS avis
Date d'adoption : 11/03/04
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Thème associé :
Justice

Avis sur les droits de l'homme dans la prison

Les propositions qui constituent l’avis de la CNCDH, adoptées en assemblée plénière le 11 mars 2004, figurent dans le corps du texte de l’étude sur les droits de l’homme dans la prison (page 25).